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RGPD

Politique de confidentialité

Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

RosmaWeb — Micro-entreprise

SIRET :

Adresse :

Contact : email

2. Quelles données sont collectées ?

Uniquement celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :

  • Nom — pour vous répondre personnellement (obligatoire) ;
  • Adresse email — pour vous adresser une réponse (obligatoire) ;
  • Numéro de téléphone — si vous préférez un échange oral (facultatif) ;
  • Type de projet et budget envisagé — pour préparer une estimation (le budget est facultatif) ;
  • Message — la description de votre besoin (obligatoire).

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : ce site ne pratique ni profilage, ni suivi comportemental, ni publicité ciblée.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

  • Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation commerciale.
  • Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher du formulaire, puis l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) si un projet se concrétise.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection non sollicitée, ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers commerciaux.

4. Qui a accès à vos données ?

Le responsable du traitement est le seul destinataire de vos messages. Deux prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) interviennent :

  • Web3Forms — service d'acheminement des formulaires. Il transmet votre message vers la boîte email professionnelle et ne conserve pas le contenu à d'autres fins. Politique de confidentialité de Web3Forms.
  • L'hébergeur du site — stockage des fichiers du site et journaux techniques de connexion.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

  • Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
  • Projet concrétisé : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de suivi.
  • Documents comptables : 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Journaux de connexion de l'hébergeur : 12 mois maximum.

6. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie — ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de réseau social. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est imposée.

Une seule information est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur : votre préférence d'affichage mode nuit / mode jour. Elle reste sur votre appareil, n'est jamais transmise, et vous pouvez l'effacer à tout moment en vidant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur ce site : aucune requête n'est adressée à un serveur tiers lors de votre visite.

7. Sécurité

Les mesures suivantes protègent vos informations :

  • chiffrement de bout en bout des échanges via HTTPS / TLS ;
  • en-têtes de sécurité stricts (CSP, HSTS, anti-clickjacking, anti-sniffing MIME) ;
  • protection anti-robots du formulaire, sans captcha intrusif ;
  • accès à la boîte de réception protégé par une authentification à deux facteurs ;
  • aucune base de données publique : les messages transitent directement vers la boîte email professionnelle.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d'accès — savoir quelles données sont détenues à votre sujet ;
  • Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ;
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation — geler l'utilisation de vos données ;
  • Droit d'opposition — refuser un traitement pour un motif légitime ;
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits, écrivez à email. Une réponse vous est apportée sous un mois maximum. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer pour suivre les changements du site ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

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